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Mentions légales

www.devno.fr · Mis à jour le : 01/03/2026

1.

Informations légales

Le site www.devno.fr (ci-après le « Site ») est édité par : [NOM DE L'ASSOCIATION], association loi 1901 déclarée en préfecture SIRET : [SIRET DE L'ASSOCIATION] Siège social : [ADRESSE DE L'ASSOCIATION] E-mail : contact@devno.fr Représentant légal : [PRÉNOM NOM DU PÈRE], Président

Le directeur de la publication est [PRÉNOM NOM DU PÈRE], Président de l'association.

Le Site est hébergé par : OVH SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France Téléphone : 1007

2.

Responsabilité

[NOM DE L'ASSOCIATION] s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire ou permanente du Site, quelle qu'en soit la cause.

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées, et ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l'absence de disponibilité des informations.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa seule responsabilité. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données et équipements contre d'éventuels risques.

3.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site — structure générale, textes, images animées ou non, visuels, logos, codes source et tout autre contenu — sont la propriété exclusive de [NOM DE L'ASSOCIATION].

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel qu'en soit le support ou le procédé, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur, sous peine de poursuites judiciaires au titre de la contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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4.

Données personnelles et RGPD

[NOM DE L'ASSOCIATION] est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées — Le Site est susceptible de collecter les données suivantes via son formulaire de contact : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et message libre. Ces données sont collectées dans l'unique but de répondre aux demandes de contact ou de devis.

Finalité et durée de conservation — Les données sont utilisées exclusivement pour le suivi des échanges commerciaux. Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées définitivement.

Vos droits — Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@devno.fr, en précisant en objet « Droit des personnes » et en joignant la copie d'un justificatif d'identité.

Réclamation — Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

5.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. [NOM DE L'ASSOCIATION] ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

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6.

Droit applicable et juridiction compétente

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7.

Contact

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